- indemnité pour frais
- возмещение расходов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Frais De Déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… … Wikipédia en Français
Frais de deplacement — Frais de déplacement L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son… … Wikipédia en Français
Frais de déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… … Wikipédia en Français
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
Allocation pour perte de gain — Allocations pour perte de gain en Suisse Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à… … Wikipédia en Français
Allocations Pour Perte De Gain En Suisse — Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à un service (service militaire… … Wikipédia en Français
Allocations pour perte de gain — en Suisse Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à un service (service militaire… … Wikipédia en Français
Allocations pour perte de gain (APG) en Suisse — Allocations pour perte de gain en Suisse Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à… … Wikipédia en Français
Allocations pour perte de gain en suisse — Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à un service (service militaire… … Wikipédia en Français
Allocations pour perte de gain en Suisse — Pour les articles homonymes, voir APG. Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d une perte de gain professionnelle, soit parce qu une personne est astreinte à un service (service militaire… … Wikipédia en Français